Permis de construire Logement N° 0692282000005

Permis de construire n° 0692282000005 à Chabanière pour 100 m² de logement, 14 rue du Chene St Maurice sur Dargoire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0692282000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692282000005 a été délivré le 9 mars 2020 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue du Chene St Maurice sur Dargoire.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2020, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 441. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Chabanière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Maurice Sur Dargoire

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABANIÈRE (69440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692282000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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