Délivré le 1 octobre 2018 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692281800023 porte sur un projet situé route de St Didier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1389. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de St Didier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHESSY (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692281800023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0E 1389 à Chabanière (69440)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692281700017 Logement Annulé

route de St Didier

Parcelle 0E 1389 à Chabanière (69440)

Nouvelle construction

13/11/2017 142 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de St Didier à Chabanière (69440)

L’autre dossier recensé route de St Didier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692281700017 Logement Annulé

route de St Didier

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

13/11/2017 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabanière

PC n°0692281800018 Logement Autorisé

135 rue des Acqueducs - Le

Chabanière (69440)

Transformation avec diminution

12 sept. 2018 143 m² SDP

PC n°0692281800020 Logement Commencé

Le Clos des Myosotis Sous Le Bourg

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 141 m² SDP

PC n°0692281800026 Logement Autorisé

lotissement 4 Route de Villette St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 93 m² SDP

PC n°0692281800027 Logement Annulé

Lieu- Sous Le Bourg - Lot B St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 140 m² SDP

PC n°0692281800028 Logement Annulé

71 Le Clos des Myosotis St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 24 m² SDP

PC n°0692281800019 Locaux Autorisé

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 618 m² SDP FABRE ENVIRONNEMENT

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