À Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06922812R0020 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé place Centrale Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 118 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 39. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Chabanière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 570 m² à 625 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	55 m²	118 m²	0 m²	173 m²	435 m²
Locaux	308 m²	0 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	190 m²
Total	570 m²	55 m²	118 m²	118 m²	55 m²	625 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06922812R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Chem du Soleil Levant Le Bourtg

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

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Verzieux

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22 mars 2013 200 m² SDP

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route de la Lamandiere

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Lieu- La Madeleine St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

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04 juin 2013 390 m² SDP RP PROMOTION

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