Permis de construire Locaux N° 06922812R0013

Permis de construire n° 06922812R0013 à Chabanière pour 1 440 m² de locaux, Ld Les Prairies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 06922812R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Prairies, le permis de construire n° 06922812R0013 a été délivré le 19 janvier 2013 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 350 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabanière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922812R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Prairies, à Chabanière (69440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06922812R0013, déposé en mairie de Chabanière.

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