Permis de construire n° 0692252400001 à Saint-Marcel-l'Éclairé pour 64 m² de locaux, 108 Rue De Rochefolles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 0692252400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692252400001 porte sur un projet situé 108 Rue De Rochefolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-l'Éclairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-l'Éclairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-l'Éclairé Code postal 69170 Identifiant INSEE 69225
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 64 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 56 m² | 423 m² |
| Total | 367 m² | 64 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 56 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 64 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 56 m² | 423 m² |
| Total locaux | 367 m² | 64 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 56 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902254
- SIRET
- 21690225400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692252400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |