Permis de construire Locaux N° 0692231500012

Permis de construire n° 0692231500012 à Vindry-sur-Turdine pour 1 045 m² de locaux, 30 Allee Du Puits

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0692231500012

Demandeur

GONDARD FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692231500012, délivré le 14 décembre 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Allee Du Puits. Le demandeur déclaré est GONDARD FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 004 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

1 045 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 717 m²
Total 1 717 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 717 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 717 m²
Total locaux 1 717 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONDARD FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401819529
SIRET
40181952900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-LOUP (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692231500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee Du Puits, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GONDARD FILS et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692231500012, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vindry-sur-Turdine

Autres types d'autorisations à Vindry-sur-Turdine