Permis de construire n° 0692231300004 à Vindry-sur-Turdine pour 142 m² de locaux, 199 Chem de Montferrat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0692231300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692231300004, délivré le 12 novembre 2013 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 199 Chem de Montferrat.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 554, AC 546, AC 545. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692231300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |