Permis de construire Locaux N° 0692202500014

Permis de construire n° 0692202500014 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 1 286 m² de locaux, Route De La Bourdeliere D

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0692202500014

Demandeur

GAEC DES SERRES FLEURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692202500014 porte sur un projet situé Route De La Bourdeliere D. Le projet est porté par GAEC DES SERRES FLEURIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 056 m² en exploitation agricole et forestière et 230 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 004 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Total 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SERRES FLEURIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800332975
SIRET
80033297500013
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Bourdeliere D, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES SERRES FLEURIES et accordée le 4 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202500014, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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