Permis de construire n° 0692202100004 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 159 m² de logement, 986 Route Des Halles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0692202100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692202100004, délivré le 11 juin 2021 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 986 Route Des Halles.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E547, E549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 21 m² |
| Total | 140 m² | 40 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 40 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692202100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |