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Permis de construire Locaux N° 0692201700010

Permis de construire n° 0692201700010 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 417 m² de locaux, Rue Cote Pinay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Cote Pinay, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISATION GESTION ETS CATHOLIQUES et accordé le 21 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692201700010, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 0692201700010

Demandeur

ORGANISATION GESTION ETS CATHOLIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692201700010 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Rue Cote Pinay. Le projet est porté par ORGANISATION GESTION ETS CATHOLIQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F251, F552, F1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 505 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F251 F552 F1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	389 m²	0 m²	0 m²	49 m²	340 m²	-389 m²	0 m²
Locaux	1 335 m²	77 m²	340 m²	0 m²	0 m²	417 m²	1 752 m²
Total	1 724 m²	77 m²	340 m²	49 m²	340 m²	28 m²	1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 335 m²	77 m²	340 m²	0 m²	0 m²	417 m²	1 752 m²
Total locaux	1 335 m²	77 m²	340 m²	0 m²	0 m²	417 m²	1 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISATION GESTION ETS CATHOLIQUES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779739549
SIRET: 77973954900029
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692201700010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Cote Pinay, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISATION GESTION ETS CATHOLIQUES et accordé le 21 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692201700010, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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