Permis de construire Locaux N° 0692201600011

Permis de construire n° 0692201600011 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 97 m² de locaux, Za Les Maisons Neuves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0692201600011

Demandeur

SAINT LAURENT VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692201600011 porte sur un projet situé Za Les Maisons Neuves. Le projet est porté par SAINT LAURENT VIANDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 349 m²
Total 1 252 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 252 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 349 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Industrie 1 137 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 234 m²
Total locaux 1 252 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LAURENT VIANDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435256516
SIRET
43525651600012
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692201600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Les Maisons Neuves, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT LAURENT VIANDES et accordée le 13 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692201600011, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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