Permis de construire Locaux N° 06921914R0010

Permis de construire n° 06921914R0010 à Saint-Laurent-d'Agny pour 1 145 m² de locaux, Rue De Moron Zac Des Platieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 06921914R0010

Demandeur

SCI VIOLETTE-GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06921914R0010 porte sur un projet situé Rue De Moron Zac Des Platieres. La demande émane de SCI VIOLETTE-GABRIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A471. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 402 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A470 A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Platieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Industrie 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIOLETTE-GABRIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804338713
SIRET
80433871300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MORNANT (69440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921914R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Moron Zac Des Platieres, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VIOLETTE-GABRIEL et accordé le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921914R0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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