Permis de construire Mixte N° 06921913R0009

Permis de construire n° 06921913R0009 à Saint-Laurent-d'Agny pour 628 m² de logement et locaux, Chem De La Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 février 2014

Dossier PC n° 06921913R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06921913R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2014 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Noyeraie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 336 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1537. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 253 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921913R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 février 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Noyeraie, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 336 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921913R0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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