Permis de construire Locaux N° 0692182400004

Permis de construire à Saint-Lager pour 1 106 m² de locaux - 78 Route De Pizay

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 septembre 2024 · Dossier PC n° 0692182400004 · Demandeur : LAGEOISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692182400004, délivré le 16 septembre 2024 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Route De Pizay, Saint-Lager (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAGEOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² de artisanat, 237 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC414, AC344.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/09/2024
Surface du terrain
5 488 m²
Surface existante avant
700 m²
Surface créée
810 m²
Variation nette
+406 m²
Surface totale après
1 106 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Lager

Adresse
78 Route De Pizay, Saint-Lager (69220)
Commune
Code postal
69220
Département
Parcelles cadastrales
AC414, AC344
Code INSEE
69218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 406 m² 404 m² 0 m² 404 m² 406 m² 1 106 m²
Total 700 m² 406 m² 404 m² 0 m² 404 m² 406 m² 1 106 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 700 m² 169 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 465 m²
Services publics 0 m² 237 m² 404 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total locaux 700 m² 406 m² 404 m² 0 m² 404 m² 406 m² 1 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAGEOISE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
924909310
SIRET
92490931000014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692182400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69218 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Route De Pizay, Saint-Lager (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692182400004, instruit par la commune de Saint-Lager.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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