Permis de construire Logement N° 0692182100010

Permis de construire n° 0692182100010 à Saint-Lager pour 91 m² de logement, 71 Montee De La Chapelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 0692182100010

Demandeur

SCI CAP HORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Montee De La Chapelle, le permis de construire n° 0692182100010 a été délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CAP HORN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 270 m²
Total 179 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP HORN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422360735
SIRET
42236073500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENELETTE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692182100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Montee De La Chapelle, à Saint-Lager (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAP HORN et accordé le 31 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692182100010, déposé en mairie de Saint-Lager.

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