Retour aux permis de construire de Saint-Lager

Permis de construire Locaux N° 0692182000004

Permis de construire à Saint-Lager pour 117 m² de locaux - Route De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'etang, Saint-Lager (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DES TOURS et accordé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692182000004, instruit par la commune de Saint-Lager.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0692182000004

Demandeur

SCI DU DOMAINE DES TOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692182000004, délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'etang, Saint-Lager (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DES TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 665 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DES TOURS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 779728443
SIRET: 77972844300010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT ETIENNE LA VARENNE (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692182000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'etang, Saint-Lager (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DES TOURS et accordé le 14 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692182000004, instruit par la commune de Saint-Lager.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lager

PC n°0692182400011 Locaux Autorisé

810 Route De Briante

Saint-Lager (69220)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 157 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BRIANTE

PC n°0692182400008 Logement Autorisé

1130 Route Des Gilets

Saint-Lager (69220)

Transformation avec diminution

22 nov. 2024 573 m² SDP

PC n°0692182400004 Locaux Terminé

78 Route De Pizay

Saint-Lager (69220)

Transformation avec extension

16 sept. 2024 810 m² SDP LAGEOISE

PC n°0692182400002 Locaux Autorisé

69 Route De Beaujeu

Saint-Lager (69220)

Extension sans transformation

16 juil. 2024 337 m² SDP DOMAINE DU PERE BENOIT

PC n°0692182300006 Logement Autorisé

199 Route De Beaujeu

Saint-Lager (69220)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 94 m² SDP

PC n°0692182300012 Logement Autorisé

0924 De Charentay

Saint-Lager (69220)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lager

Permis d'aménager à Saint-Lager

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lager

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lager

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lager

Autres types d'autorisations à Saint-Lager

Caractéristiques du projet