Permis de construire Logement N° 0692181800010

Permis de construire n° 0692181800010 à Saint-Lager pour 207 m² de logement, Briante

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0692181800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692181800010, délivré le 15 mars 2019 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Briante.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/03/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 475 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 11 m² 207 m² -218 m² 154 m²
Total 640 m² 0 m² 207 m² 11 m² 207 m² -11 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692181800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Briante, à Saint-Lager (69220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692181800010, déposé en mairie de Saint-Lager.

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