Permis de construire n° 0692152500005 à Saint-Julien pour 27 m² de locaux, 45 Rue Du Cep
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 0692152500005
Demandeur
CAVE COOPERATIVE ST JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692152500005, délivré le 15 avril 2026 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Rue Du Cep. Le dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE ST JULIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B706. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 672 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE ST JULIEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 338311012
- SIRET
- 33831101200011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- SAINT JULIEN (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692152500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |