Permis de construire à Saint-Jean-la-Bussière pour 678 m² de locaux - Vouldichon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 0692142100005
Demandeur
GAEC DE L'EAURIZON
Cette page présente le permis de construire n° 0692142100005, délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vouldichon, Saint-Jean-la-Bussière (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'EAURIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vouldichon
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EAURIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829519891
- SIRET
- 82951989100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JEAN LA BUSSIERE (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692142100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |