Permis de construire à Saint-Jean-la-Bussière pour 347 m² de locaux - Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0692141600007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0692141600007, délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jean Moulin, Saint-Jean-la-Bussière (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E434, E435, E437.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 950 m² |
| Total | 603 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 603 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692141600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |