Permis de construire Locaux N° 0692111800093

Permis de construire n° 0692111800093 à Belleville-en-Beaujolais pour 645 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0692111800093

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692111800093 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARDIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARDIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902114
SIRET
21690211400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
SAINT JEAN D'ARDIERES (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692111800093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARDIERES et accordée le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692111800093, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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