Retour aux permis de construire de Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire Locaux N° 0692111800063

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 441 m² de locaux - Rue Route De Ruty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Route De Ruty, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA RUTY et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692111800063, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0692111800063

Demandeur

SCEA RUTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692111800063, délivré le 13 décembre 2018 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Route De Ruty, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA RUTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 864 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC505, AC506, AC507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 864 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

20/02/2019

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC505 AC506 AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Locaux	602 m²	367 m²	123 m²	441 m²	0 m²	405 m²
Total	602 m²	441 m²	123 m²	441 m²	0 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Agricole et forestier	602 m²	0 m²	123 m²	441 m²	0 m²	38 m²
Total locaux	602 m²	367 m²	123 m²	441 m²	0 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA RUTY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 842430167
SIRET: 84243016700010
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: RANCHAL (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692111800063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Route De Ruty, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA RUTY et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692111800063, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais

PC n°0690192500045 Logement Autorisé

15B Rue Balloffet Dury

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 379 m² SDP FRATRIMMO

PC n°0690192600006 Locaux Autorisé

6 Rue Pidancet

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Extension sans transformation

12 mai 2026 1 234 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE

PC n°0690192500042 Mixte Autorisé

Rue Jean Carron

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 126 m² SDP B2F

PC n°0690192600002 Logement Autorisé

22 Rue Marechal Foch Lot A

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0690192600012 Logement Autorisé

22 Rue Des Plattards

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0690192600009 Logement Autorisé

163 Rue Du Sou

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis d'aménager à Belleville-en-Beaujolais

31 autorisations

Permis de démolir à Belleville-en-Beaujolais

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Caractéristiques du projet