Permis de construire Logement N° 06921116F0033

Permis de construire n° 06921116F0033 à Belleville-en-Beaujolais pour 97 m² de logement, 4 Lotissement Le Clos Des Hi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 06921116F0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lotissement Le Clos Des Hi, le permis de construire n° 06921116F0033 a été délivré le 22 juin 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC551, AC539, AC343. Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC551 AC539 AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921116F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Lotissement Le Clos Des Hi, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921116F0033, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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