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Permis de construire Locaux N° 0692101400004

Permis de construire à Deux-Grosnes pour 1 032 m² de locaux - Les Grandes Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Terres, Deux-Grosnes (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES LAPINS DE SAINT JACQUES et accordé le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692101400004, instruit par la commune de Deux-Grosnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0692101400004

Demandeur

LES LAPINS DE SAINT JACQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692101400004, délivré le 23 mars 2015 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Terres, Deux-Grosnes (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LAPINS DE SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoire administratif

Commune: Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Total	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAPINS DE SAINT JACQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 809949167
SIRET: 80994916700013
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SAINT-JACQUES-DES-ARRETS (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692101400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Terres, Deux-Grosnes (69430).

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Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692101400004, instruit par la commune de Deux-Grosnes.

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