Permis de construire n° 0692091800003 à Saint-Igny-de-Vers pour 725 m² de locaux, Ajoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 0692091800003
Demandeur
SCIERIE GONNACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Igny-de-Vers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692091800003 porte sur un projet situé Ajoux. Le dossier a été déposé par SCIERIE GONNACHON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Igny-de-Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ajoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igny-de-Vers Code postal 69790 Identifiant INSEE 69209
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 183 m² |
| Total | 1 458 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE GONNACHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488785650
- SIRET
- 48878565000018
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- SAINT-IGNY-DE-VERS (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692091800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |