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Permis de construire Logement N° 0692072200002

Permis de construire à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 2 923 m² de logement - Avenue De La Paix

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (5 individuels, 37 collectifs), pour 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Paix, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST GERMAIN BENI et accordé le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692072200002, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0692072200002

Demandeur

ST GERMAIN BENI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692072200002, délivré le 3 août 2022 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Paix, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST GERMAIN BENI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 5 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN42, AN43, AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 507 m²

Surface créée

2 923 m²

Variation nette

+2 923 m²

Surface totale après

2 923 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN42 AN43 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 923 m²	2 923 m²
Total	0 m²	2 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 923 m²	2 923 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements individuels	5
Logements collectifs	37
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	24	6	3	-	42
-	21,4 %	57,1 %	14,3 %	7,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST GERMAIN BENI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822764866
SIRET: 82276486600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692072200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (5 individuels, 37 collectifs), pour 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Paix, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST GERMAIN BENI et accordé le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 6 T4, 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692072200002, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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