Retour aux permis de construire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis de construire Locaux N° 0692071900015

Permis de construire à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 167 m² de locaux - Station D'epuration - Aven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station D'epuration - Aven, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 15 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071900015, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 0692071900015

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692071900015, délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Station D'epuration - Aven, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD143, AD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 169 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD143 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	473 m²
Total	306 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	306 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 280 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692071900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station D'epuration - Aven, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 15 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071900015, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

PC n°0692072500008 Logement Autorisé

4 Chemin Des Aveynieres

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 161 m² SDP

PC n°0692072500003 Logement Autorisé

1 Impasse De La Balme

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

12 août 2025 104 m² SDP

PC n°0692072400008 Logement Autorisé

48 Chemin De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

26 juin 2025 1 172 m² SDP PRIMALOGE

PC n°0692072400006 Logement Commencé

Rue Alfred De Musset

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 176 m² SDP

PC n°0692072400004 Logement Autorisé

6 Rue De La Corniere

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Transformation avec extension

13 sept. 2024 105 m² SDP

PC n°0692072300009 Logement Terminé

7 Chemin De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet