Permis de construire Locaux N° 0692062000018

Permis de construire n° 0692062000018 à Saint-Georges-de-Reneins pour 290 m² de locaux, 267 Rue De L'avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 0692062000018

Demandeur

S.M.G.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Rue De L'avenir, le permis de construire n° 0692062000018 a été délivré le 26 août 2020 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). S.M.G.D. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0K400. L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 199 m²
Total 909 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 985 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 909 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M.G.D.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484603733
SIRET
48460373300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE SUR JARNIOUX (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692062000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue De L'avenir, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.M.G.D. et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692062000018, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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