Permis de construire Logement N° 0692061900020

Permis de construire n° 0692061900020 à Saint-Georges-de-Reneins pour 122 m² de logement, Chemi De Bois-Franc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0692061900020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692061900020 porte sur un projet situé Chemi De Bois-Franc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I504. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Bois-Franc, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061900020, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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