Permis de construire Logement N° 0692061700031

Permis de construire n° 0692061700031 à Saint-Georges-de-Reneins pour 3 566 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0692061700031

Demandeur

LES JARDINS DE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692061700031, délivré le 4 octobre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. La demande émane de LES JARDINS DE SAINT GEORGES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B5, 0B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

3 566 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

3 566 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B5 0B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 2 977 m² 589 m² 0 m² 334 m² 3 232 m² 3 566 m²
Locaux 1 096 m² 0 m² 0 m² 841 m² 255 m² -1 096 m² 0 m²
Total 1 430 m² 2 977 m² 589 m² 841 m² 589 m² 2 136 m² 3 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 19 12 2 - 52
- 36,5 % 36,5 % 23,1 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE SAINT GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817803927
SIRET
81780392700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
AMIENS (80003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE SAINT GEORGES et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061700031, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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