Permis de construire Locaux N° 0692061700002

Permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins pour 230 m² de locaux - Rd 306 Chaffrey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 0692061700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692061700002, délivré le 21 avril 2017 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 306 Chaffrey, Saint-Georges-de-Reneins (69830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G481, 0G480, 0G478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 640 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G481 0G480 0G478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 646 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 876 m²
Total 1 896 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Agricole et forestier 1 646 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 706 m²
Total locaux 1 646 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE RENEINS (69830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 306 Chaffrey, Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061700002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Reneins

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Reneins