Permis de construire Logement N° 0692051900024

Permis de construire n° 0692051900024 à Saint-Genis-les-Ollières pour 107 m² de logement, 4 Rue Des Gouttes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0692051900024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692051900024 porte sur un projet situé 4 Rue Des Gouttes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH81, AH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH78 AH81 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692051900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Gouttes, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692051900024, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genis-les-Ollières

Autres types d'autorisations à Saint-Genis-les-Ollières