Permis de construire Locaux N° 0692051800018

Permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières pour 228 m² de locaux - 18 Rue Du Vorlat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0692051800018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692051800018, délivré le 8 août 2018 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Du Vorlat, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 199 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 386 m²
Total 158 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Industrie 158 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 357 m²
Total locaux 158 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692051800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Vorlat, Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692051800018, instruit par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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