Permis de construire Logement N° 0692051400043

Permis de construire n° 0692051400043 à Saint-Genis-les-Ollières pour 108 m² de logement, Rue George Kayzer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 0692051400043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692051400043 a été délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue George Kayzer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692051400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue George Kayzer, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692051400043, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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