Permis de construire Logement N° 0692042200047

Permis de construire n° 0692042200047 à Saint-Genis-Laval pour 1 527 m² de logement, 22 Rue Charles Luizet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 0692042200047

Demandeur

SCCV LUIZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Charles Luizet, le permis de construire n° 0692042200047 a été délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV LUIZET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS105, AS106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 349 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 527 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS105 AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Total 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LUIZET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909322760
SIRET
90932276000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROMANT (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Charles Luizet, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LUIZET et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042200047, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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