Permis de construire Logement N° 0692041900071

Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 122 m² de logement - 49 Rue Des Collonges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 0692041900071

Demandeur

IMMO & CO

Cette page présente le permis de construire n° 0692041900071, délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Des Collonges, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ106, AZ107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ106 AZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO & CO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514127166
SIRET
51412716600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041900071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Collonges, Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO & CO et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041900071, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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