Permis de construire Logement N° 0692041400031

Permis de construire n° 0692041400031 à Saint-Genis-Laval pour 1 497 m² de logement, 23 Rue Guilloux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 0692041400031

Demandeur

AMG PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692041400031 a été délivré le 29 août 2014 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Guilloux. Le projet est porté par AMG PARTICIPATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BE182. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 497 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 347 m² 1 497 m²
Total 150 m² 1 497 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 347 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 4 1 - 24
- 37,5 % 41,7 % 16,7 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG PARTICIPATIONS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329949192
SIRET
32994919200036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Guilloux, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMG PARTICIPATIONS et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041400031, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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