Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 604 m² de locaux - 217 Chem Du Grand Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0692041300040
Demandeur
LUSTUCRU FRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0692041300040, délivré le 6 novembre 2013 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 217 Chem Du Grand Revoyet, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUSTUCRU FRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA80, BA174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 9 880 m² |
| Total | 9 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 9 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 9 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUSTUCRU FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957507536
- SIRET
- 95750753600077
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Localisation
- SAINT GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692041300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |