Permis de construire Locaux N° 0692022100004

Permis de construire n° 0692022100004 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 797 m² de locaux, 105 Rue Commandant Charcot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0692022100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692022100004, délivré le 1 juillet 2021 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 105 Rue Commandant Charcot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE424. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 851 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 797 m² 0 m² 467 m² 0 m² 330 m² 1 628 m²
Total 1 298 m² 797 m² 0 m² 467 m² 0 m² 330 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 298 m² 797 m² 0 m² 467 m² 0 m² 330 m² 1 628 m²
Total locaux 1 298 m² 797 m² 0 m² 467 m² 0 m² 330 m² 1 628 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Rue Commandant Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022100004, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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