Permis de construire Mixte N° 0692022000017

Permis de construire n° 0692022000017 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 466 m² de logement et locaux, 43 Gr Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0692022000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692022000017, délivré le 11 septembre 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Gr Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM300, AM301, AM302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM300 AM301 AM302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 183 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 438 m² 29 m² 180 m² 75 m² 363 m² -229 m² 209 m²
Total 438 m² 103 m² 363 m² 75 m² 363 m² 28 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 180 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Équipements publics 438 m² 0 m² 0 m² 75 m² 363 m² -438 m² 0 m²
Total locaux 438 m² 29 m² 180 m² 75 m² 363 m² -229 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Gr Grande Rue, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022000017, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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