Permis de construire Mixte N° 0692022000017

Permis de construire n° 0692022000017 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 466 m² de logement et locaux, 43 Gr Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0692022000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692022000017, délivré le 11 septembre 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Gr Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM300, AM301, AM302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM300 AM301 AM302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 183 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 438 m² 29 m² 180 m² 75 m² 363 m² -229 m² 209 m²
Total 438 m² 103 m² 363 m² 75 m² 363 m² 28 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 180 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Équipements publics 438 m² 0 m² 0 m² 75 m² 363 m² -438 m² 0 m²
Total locaux 438 m² 29 m² 180 m² 75 m² 363 m² -229 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Gr Grande Rue, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022000017, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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