Permis de construire Logement N° 0692021800016

Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 1 963 m² de logement - 51 Et Chemin De Chavril

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 0692021800016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692021800016, délivré le 29 août 2018 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Et Chemin De Chavril, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 26, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 11 T3, 7 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 1 963 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 858 m² 2 190 m²
Total 332 m² 1 963 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 858 m² 2 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 11 7 - - 26
7,7 % 23,1 % 42,3 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Et Chemin De Chavril, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 11 T3, 7 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021800016, instruit par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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