Permis de construire Locaux N° 0692021700017

Permis de construire n° 0692021700017 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 112 m² de locaux, 4 Bis Place Saint Luc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0692021700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692021700017 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 4 Bis Place Saint Luc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 47 m² 65 m² 0 m² 65 m² 47 m² 1 392 m²
Total 1 345 m² 47 m² 65 m² 0 m² 65 m² 47 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 345 m² 47 m² 65 m² 0 m² 65 m² 47 m² 1 392 m²
Total locaux 1 345 m² 47 m² 65 m² 0 m² 65 m² 47 m² 1 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 05 (69321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Place Saint Luc, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021700017, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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