Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 644 m² de locaux - 60 Chemin De Chantegrillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0692021700007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0692021700007, délivré le 2 août 2017 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Chemin De Chantegrillet, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 7 jours
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 075 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 075 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692021700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |