Permis de construire Logement N° 0692021600033

Permis de construire n° 0692021600033 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 3 505 m² de logement, 222 Boulevard Baron Du Marais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 0692021600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692021600033, délivré le 12 décembre 2016 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 222 Boulevard Baron Du Marais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 12 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR159, AR237, AR238. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 575 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

3 505 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

3 505 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
02/07/2020
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR159 AR237 AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 873 m² 3 505 m² 0 m² 873 m² 0 m² 2 632 m² 3 505 m²
Total 873 m² 3 505 m² 0 m² 873 m² 0 m² 2 632 m² 3 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 12 3 - 49
- 28,6 % 40,8 % 24,5 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 02/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 222 Boulevard Baron Du Marais, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021600033, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-lès-Lyon

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon