Permis de construire Locaux N° 0692021400044

Permis de construire n° 0692021400044 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 657 m² de locaux, Chemin De La Poncetiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0692021400044

Demandeur

CYBELE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Poncetiere, le permis de construire n° 0692021400044 a été délivré le 7 juillet 2015 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CYBELE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Bureaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYBELE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498227362
SIRET
49822736200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAPONOST (69630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Poncetiere, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYBELE PROMOTION et accordé le 7 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021400044, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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