Permis de construire Logement N° 0692021400018

Permis de construire n° 0692021400018 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 2 128 m² de logement, 93-95 Route De La Liberation

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0692021400018

Demandeur

S.C.C.V. COTE AQUEDUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692021400018 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 93-95 Route De La Liberation. Le projet est porté par S.C.C.V. COTE AQUEDUC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX236, AX237. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55 AX236 AX237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 2 128 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 974 m² 2 128 m²
Total 154 m² 2 128 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 974 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 4 1 - 32
- 34,4 % 50,0 % 12,5 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. COTE AQUEDUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812405686
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93-95 Route De La Liberation, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. COTE AQUEDUC et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021400018, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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