Permis de construire Mixte N° 0692021300031

Permis de construire n° 0692021300031 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 782 m² de logement et locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0692021300031

Demandeur

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692021300031 a été délivré le 8 janvier 2014. La demande émane de ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 182 m² en commerce et activités de service et 574 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 182 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

4 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 134 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 160 m²
Locaux 1 861 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 617 m²
Total 3 995 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 4 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Hôtels 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 1 861 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 435 m²
dont Bureaux 1 666 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 240 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 1 861 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 617 m²

Ce dossier prévoit 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666548
SIRET
77566654800315
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINTE FOY LES LYON (69110)

Autres dossiers de ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS et accordée le 8 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 756 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021300031, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-lès-Lyon

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon