Permis de construire n° 0692002100003 à Saint-Forgeux pour 172 m² de logement, 3825 route de Montrottier La Favrotiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0692002100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692002100003 porte sur un projet situé 3825 route de Montrottier La Favrotiere.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 076 m², le programme représente 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2021, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 174, AP 176, AP 179. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Forgeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Favrotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 076 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 282 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 172 m² | 40 m² | 0 m² | 132 m² | 242 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 172 m² | 40 m² | 172 m² | -40 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FORGEUX (69490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692002100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 11/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |