Permis de construire n° 0692001900002 à Saint-Forgeux pour 53 m² de logement, 1440 route d'Ancy Le Fenouillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 avril 2019
Dossier PC n° 0692001900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692001900002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019, pour un projet situé 1440 route d'Ancy Le Fenouillet.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 606 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 196, AL 187, AL 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Ancy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Forgeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fenouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 606 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 53 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 190 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 53 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -42 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FORGEUX (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692001900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 196, AL 187, AL 98 à Saint-Forgeux (69490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Ancy à Saint-Forgeux (69490)
L’autre dossier recensé route d'Ancy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.