Permis de construire Logement N° 0692001900002

Permis de construire n° 0692001900002 à Saint-Forgeux pour 53 m² de logement, 1440 Route D'ancy Le Fenouillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 avril 2019

Dossier PC n° 0692001900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692001900002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019, pour un projet situé 1440 Route D'ancy Le Fenouillet.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL187, AL98. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Forgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL196 AL187 AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fenouillet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 148 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Total 190 m² 53 m² 0 m² 95 m² 0 m² -42 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FORGEUX (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692001900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1440 Route D'ancy Le Fenouillet, à Saint-Forgeux (69490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692001900002, déposé en mairie de Saint-Forgeux.

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