Le permis de construire n° 0692001700009 a été délivré le 24 octobre 2017 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fond Satin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 613 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 214. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

23/07/2018

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Forgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Satin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 613 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 127 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Locaux	127 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	4 m²
Total	127 m²	123 m²	123 m²	0 m²	127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FORGEUX (69490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692001700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Forgeux

PC n°0692001700005 Logement Terminé

rue Cotton

Saint-Forgeux (69490)

Nouvelle construction

23 mai 2017 150 m² SDP

PC n°0692001700006 Locaux Commencé

Les Grands Pins

Saint-Forgeux (69490)

Nouvelle construction

13 juin 2017 307 m² SDP

PC n°0692001700007 Logement Terminé

1705 chemin du Giroud Talaru

Saint-Forgeux (69490)

Extension sans transformation

30 juin 2017 145 m² SDP

PC n°0692001700010 Logement Commencé

Saint-Forgeux (69490)

Transformation sans extension

26 janv. 2018 140 m² SDP

PC n°0692001700014 Logement Terminé

Le Martin

Saint-Forgeux (69490)

Transformation avec extension

06 févr. 2018 212 m² SDP

PC n°0692001700013 Logement Terminé

route de Pontcharra

Saint-Forgeux (69490)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Forgeux

Permis d'aménager à Saint-Forgeux

1 autorisation